MARINE. 1790. RÉVOLUTION – Collection de 11 LOIS, in-4°, sur la Marine, chacune avec bandeau décoratif : Proclamation du Roi, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant l’Armée Navale. Du 7 Juillet 1790 + Proclamation du Roi (Louis XVI), sur un Décret de l’Assemblée Nationale, relatif aux demandes que les Municipalités, pourraient faire des armes destinées pour l’armement des Vaisseaux. Du 20 Août 1790 + Loi qui fixe la disposition des couleurs dans les différents genres de Pavillons, ou autre marques distinctives usitées sur les Vaisseaux de guerre sur les Bâtiments de commerce. Du 31 Oct. 1790 + Proclamation du Roi (Louis XVI), du 21 Septembre 1790… sur les actes d’insubordination commis à bord de deux vaisseaux de l’escadre de Brest, depuis l’arrivée du Léopard. + Loi relative aux Soldats tenant garnison sur les Vaisseaux. Du 31 Octobre 1790 + Loi concernant la liquidation des Offices des Amirautés. 10 Nov. 1790 + Proclamation du Roi, du 10 Juin 1790, concernant la levée des Matelots + Loi qui annule le prononcé du Jury de Toulon, sur le procès de J.B. Marin et Druillet, contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en Escadre, du 24 Novembre 1790 + Loi relative à la fourniture du tabac aux Matelots, du 17 Novembre 1790 + Décret du 14 Janvier 1790… tout ordre émané de l’autorité de Sa Majesté doivent être exécutés dans les Ports Arsenaux… » + Loi qui modifie le Code pénal de la marine. 2 Nov. 1790.