AUDE. « EMPRUNT FORCÉ de l’An IV ». (Brûlement des ASSIGNATS.) : « Loi du 3 Nivôse An 4. » (24 Décembre 1795). « Le Conseil des Anciens, après avoir déclaré l’urgence, prend la résolution suivante : 1°) « Tous les Assignats provenant de l’Emprunt forcé seront barrés par les Percepteurs, en présence des prêteurs, annulés par les Receveurs, brûlés à Paris, dans la même forme que ceux provenants de la vente des biens nationaux servant de gages aux Assignats.... 2°) Les Assignats sur le pied de cent capitaux pour un, ne sont admis en paiement de l’Emprunt forcé, dans le Département de la Seine, que jusqu’au 15 du courant mois de Nivôse ; dans les autres Départements, jusqu’au 30 du même mois inclusivement… » REUBELL Président. Impr. à CARCASSONNE (11), chez Pierre Polere. Placard (54 x 43 cm) Etat B+